Statistique judiciaire et juridique
L’IQRDJ organise une série de journées de réflexion sur la statistique judiciaire et juridique au Québec. Une première journée a eu lieu le 13 mars 2025 et était consacrée à l’identification des besoins des acteurs judiciaire et plus largement de la communauté juridique.
Simplification des lois
L’IQRDJ développe un nouveau projet visant la simplification et l’accessibilité des lois en partenariat avec l’Université Laval et Éducaloi.
Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : protection des données personnelles et droit à la vie privée
l’IQRDJ propose un nouveau projet sous l’égide de la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC) portant spécifiquement sur l’encadrement de l’IA et la protection des renseignements personnels et la vie privée.
Médiation civile
L’IQRDJ a reçu un mandat d’Équijustice portant sur l’évaluation et la mesure d’impact d’expériences de médiation civile.
Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec
La Cour supérieure du Québec a annoncé la création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal, un groupe de travail qui vise à mieux connaître et comprendre les attentes, les expériences et les défis de ses clientèles.
Les budgets de la justice
Ce projet sur les dépenses en justice au Québec vise à répondre au besoin d’établir une comparaison de la proportion du budget investi au Québec par rapport aux autres provinces et juridictions.
L’acte notarié électronique – l’état des lieux
L’objectif de ce projet était de réaliser une recherche sur les solutions numériques dans la transmission des actes notariés au Québec, en droit comparé.
Justice en temps de COVID
Ce projet visait à inventorier les régimes procéduraux d’exception susceptibles de permettre un traitement judiciaire, pré-judiciaire (PRD) ou hybride (combinant intervention judiciaire et PRD) des litiges qui naîtront dans la foulée du COVID-19.
Encadrement juridique de l’IA
L’IQRDJ a été interpellé par le MJQ, qui a pris contact avec le Conseil de l’Innovation du Québec, concernant l’encadrement juridique de l’IA. L’équipe était composée de chercheurs de plusieurs universités (UdeM, ULaval, UQAM, UOttawa) et experts en TI.
Évaluation de la politique IA de SOQUIJ
Ce mandat a été confié à I’IQRDJ par SOQUIJ. Le projet concerne l’évaluation de la politique de protection des renseignements personnels établie dans le contexte d’un éventuel recours de SOQUIJ aux possibilités offertes par l’Intelligence artificielle (IA).