Évaluation du service d’accompagnement juridique de La Maison Bleue
L’IQRDJ a réalisé, en collaboration avec La Maison Bleue, une évaluation du service d’accompagnement juridique (SAJ) offert aux familles suivies par La Maison Bleue.
Procédures pénales à distance
Ce projet de recherche est subventionné par Justice Canada et porte sur les procédures pénales à distance, mené en collaboration avec des chercheuses de l’Université de Sherbrooke et de l’Université de Montréal. Le projet comprend notamment l’observation d’audiences à distance et la participation étudiante aux travaux de recherche.
Statistique judiciaire et juridique
L’IQRDJ organise une série de journées de réflexion sur la statistique judiciaire et juridique au Québec. Une première journée a eu lieu le 13 mars 2025 et était consacrée à l’identification des besoins des acteurs judiciaire et plus largement de la communauté juridique.
Simplifier la loi : un jeu d’enfant ?
L’IQRDJ mène un projet visant la simplification et l’accessibilité des lois. Le projet poursuit deux objectifs : (1) développer une démarche méthodologique permettant de simplifier et d’adapter un texte législatif en fonction de ses destinataires et (2) expérimenter et ajuster cette démarche par la production d’une version du Code civil du Québec destinée aux jeunes de 14 à 17 ans.
Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : protection des données personnelles et droit à la vie privée
l’IQRDJ propose un nouveau projet sous l’égide de la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC) portant spécifiquement sur l’encadrement de l’IA et la protection des renseignements personnels et la vie privée.
Médiation citoyenne
L’IQRDJ mène un projet visant à évaluer le service de médiation citoyenne offert par Équijustice et à mieux comprendre sa contribution à l’accès au droit et à la justice au Québec.
Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec
La Cour supérieure du Québec a annoncé la création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal, un groupe de travail qui vise à mieux connaître et comprendre les attentes, les expériences et les défis de ses clientèles.
Les budgets de la justice
Ce projet sur les dépenses en justice au Québec vise à répondre au besoin d’établir une comparaison de la proportion du budget investi au Québec par rapport aux autres provinces et juridictions.
L’acte notarié électronique – l’état des lieux
L’objectif de ce projet était de réaliser une recherche sur les solutions numériques dans la transmission des actes notariés au Québec, en droit comparé.
Justice en temps de COVID
Ce projet visait à inventorier les régimes procéduraux d’exception susceptibles de permettre un traitement judiciaire, pré-judiciaire (PRD) ou hybride (combinant intervention judiciaire et PRD) des litiges qui naîtront dans la foulée du COVID-19.