Justice municipale (de proximité)
À la demande du ministère de la Justice du Québec, I’IQRDJ poursuit la réalisation du projet Justice municipale (de proximité). Cette étude est fondée sur l’évolution des cours et de la justice municipale au Québec dans le cadre d’une analyse comparée.
Justice de la famille et de la jeunesse
Ce projet portait sur la création d’un Tribunal spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Justice du Québec.
Caméras portatives des policiers
Ce projet portait sur le port et l’usage de caméras portatives (parfois appelées caméras corporelles) dans le cadre des activités policières courantes au Québec. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Sécurité publique.
Juristes mobiles : Une justice de proximité pour les communautés mal desservies
L’objectif du projet est d’adapter services de justice destinés aux populations marginalisées qui sont moins susceptibles d’y recourir. Il s’agit d’un projet de recherche-action mené en partenariat avec les Centres de justice de proximité (CJP) et financé par le Fonds d’études notariales (FEN).
Enquête sur la diversité (CDPDJ)
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a mandaté l’Institut pour reconduire une enquête sur la diversité réalisée à la demande de la CDJPDJ en 2015.
Justice en ligne (TAQ)
Le Tribunal administratif du Québec a mandaté l’Institut pour la conception d’un projet de recherche sur les exigences et les contraintes associées à la justice en ligne.
LEXIS – Participation citoyenne à la définition des Lois
L’IQRDJ souhaite poursuivre le développement de sa mission de consultation publique en s’associant au projet de recherche Législation, Innovation et Société (LEXIS). Ce projet étudie les conditions de participation des citoyens et des citoyen.ne.s à la définition des Lois.
Inventaire des réformes du droit et de la justice
L’IQRDJ a produit un inventaire qui rend compte des projets de réformes initiés dans les pays de droit civil pour la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC).
Harmonisation des lois : Coentreprises (joint-ventures)
Ce projet, initié par l’IQRDJ, vise à étudier les principaux enjeux juridiques soulevés par le recours aux coentreprises.
Bilan des législations en habitation
Il s’agit d’un projet dont la réalisation a été proposée à l’IQRDJ par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Il concerne l’avenir de l’habitation et le cadre juridique de l’habitation à Montréal.