Projet en cours

Étude et consultation sur la P-38

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a confié à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) un mandat afin de réaliser des travaux de recherche entourant l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38).

Projet terminé

Caméra portative des policiers

Ce projet portait sur le port et l’usage de caméras portatives (parfois appelées caméras corporelles) dans le cadre des activités policières courantes au Québec. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Sécurité publique.

Projet en cours

Régimes d’exception

Le projet sur les Régimes d’exception a été initié par I’IQRDJ, financé par le Secrétariat des relations canadiennes (SQRC), la Fondation du Barreau du Québec et le Fonds d’études notariales (FEN). Il concerne la définition des paramètres d’un régime applicable à la gouvernance publique et juridique de la société québécoise en contexte de crise.

Projet terminé

Justice en ligne – virtuelle

Ce projet porte sur les effets des pratiques de justices dématérialisées, notamment sur le droit à la protection des renseignements personnels et la protection de la vie privée.

Création & travaux

L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) est un organisme indépendant à but non lucratif.

Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Ils visent l’ajustement continu des lois et du système judiciaire aux besoins contemporains de la société et de l’État de droit. Les travaux de l’IQRDJ sont fondés sur deux axes complémentaires :

Recherche appliquée et interdisciplinaire

Consultation publique dans l’orientation et la définition des lois

Actualités

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Travaux et mission ancrés dans la recherche interdisciplinaire et la consultation publique

Projets en cours

Découvrez les projets de l’IQRDJ et voyez comment leurs travaux contribuent à façonner l’avenir de la justice au Québec

Réformer le droit et la justice pour un système plus accessible

Organisme indépendant, l’IQRDJ œuvre à l’accessibilité et au développement du droit et du système de justice. Il mise sur la participation publique et la recherche appliquée dans une perspective interdisciplinaire, contribuant à l’adaptation du milieu juridique à l’évolution de la société québécoise.

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Étude et consultation sur la P-38

Harmonisation des législations en matière d’action collective

Régimes d’exception

La justice en ligne (virtuelle)

Bilan des législations en habitation

Harmonisation des lois : Coentreprises (joint-ventures)

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