CONSULTATIONS PUBLIQUES
Projets de recherche

À propos

L’historique de l’IQRDJ

Le 23 juin 1992, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 406 créant l’Institut québécois de réforme du droit. La loi devait entrer en vigueur à une date fixée par le gouvernement. Mais aucun décret d’application n’ayant été adopté, l’Institut ne verra jamais le jour.

Pourtant, il existe au Canada et ailleurs dans le monde des structures similaires à l’Institut dont la mission fondamentale consiste à soumettre au gouvernement des propositions de réforme du droit et de la justice pour mieux répondre aux besoins de la société : en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et en Ontario. C’est également le cas en Angleterre, en Écosse, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, de même qu’en Australie. Aux États-Unis, l’American Law Institute, un organisme privé, joue un rôle équivalent.

Nos signataires

Signataires ayant soutenu la création de l’IQRDJ

Un groupe de travail formé de personnalités bien connues dans le monde juridique québécois s’engage pour créer l’IQRDJ en 2018. Le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal agit au nom des membres de ce groupe de travail à titre de Président depuis la constitution de l’IQRDJ.

Voir la Liste des signataires

qui sommes-nous

L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) est un organisme indépendant à but non lucratif.

À travers nos axes de recherche et de consultation, nous avons pour mission d’inspirer et contribuer à l’évolution du droit et de la justice en vue d’assurer le développement et l’épanouissement de la société québécoise.

Axe 1 : Recherche appliquée et interdisciplinaire sur les conditions d’évolution et de réforme de la législation et de la justice.
L’IQRDJ mène de la recherche approfondie interdisciplinaire sur les conditions nécessaires à l’évolution et à la réforme de la législation et du système judiciaire. Nos travaux consistent à analyser l’état actuel du droit afin de repérer les lacunes, les obstacles et les possibilités d’amélioration. Par la recherche, nous formulons des recommandations pour rendre la justice plus équitable et accessible à tous.
CHERCHEURS ASSOCIÉS
Axe 2 : Consultation publique dans l’orientation et la définition des lois.
L’IQRDJ met l’accent sur la consultation publique comme un pilier essentiel de l’élaboration des lois et des politiques. Nous croyons fermement que la participation citoyenne est indispensable pour garantir la légitimité et l’efficacité des décisions juridiques. Ainsi, nous facilitons des processus consultatifs transparents et inclusifs, permettant à diverses parties prenantes, y compris les citoyens, les organisations de la société civile et les experts, de contribuer à l’orientation et à la définition des lois.

Dans une perspective d’accès au droit et à la justice, l’IQRDJ œuvre à :

Consultation

Consulter sur une base permanente les citoyens et les acteurs du monde juridique ;

Recherche

Effectuer, diriger ou soutenir, notamment avec le concours du milieu universitaire, des recherches dans le cadre de programmes et de thèmes définis par ses instances ;

Proposition de réformes

Élaborer des propositions de réforme par l’adaptation du système juridique aux besoins de la société, la simplification, la codification et l’harmonisation des règles et l’humanisation des institutions liées à l’administration de la justice ;

Diffusion des réformes

Soumettre des propositions de réforme au gouvernement et au parlement québécois et canadien.

Gouvernance et leadership

Les membres du conseil d’administration, proviennent des départements de sciences juridiques et des facultés de droit du Québec, de la magistrature judiciaire ou des instances de justice administrative, du Barreau, de la Chambre des notaires, d’ordres professionnels, d’organismes communautaires, de la société civile et des ministères de la Justice du Québec et du Canada.

Dans le cadre de ses activités de recherche, l’IQRDJ prend appui sur l’avis d’un Comité scientifique. Les recherches de l’IQRDJ sont menées dans le respect des conditions éthiques de la recherche. Les rapports de l’IQRDJ constituent des publications évaluées par des pairs.
Membres des instances
NOTRE ÉQUIPE

Financement et opérations

Financé d’une manière qui assure son autonomie et indépendance, l’IQRDJ mobilise des compétences dans toutes les facultés de droit au Québec. Au-delà des sciences juridiques, il intègre également les perspectives de plusieurs autres disciplines et domaines de la connaissance. L’IQRDJ fait appel à l’expertise des praticiens et collabore avec des organismes poursuivant des missions similaires, tant au Canada qu’à l’étranger.
Il s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective qui s’inscrit dans la tradition juridique québécoise. L’IQRDJ entretient des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.
Partenaires
Les principes directeurs de l’IQRDJ
Intégrité
  • Initier des travaux sur des questions importantes répondant à des besoins sociaux concrets.
  • Appuyer ces travaux sur des données valides.
  • Respecter les règles reconnues en matière d’éthique de la recherche.
  • Divulguer toute information pertinente de manière complète et précise.
  • Adopter des processus transparents dans le choix des projets et la constitution des équipes.
  • Préserver notre autonomie tout en collaborant avec d’autres parties prenantes, en s’abstenant de promouvoir une politique ou une idéologie particulière.
  • Assurer la neutralité de nos interactions et de nos prises de position dans le cadre d’une perspective critique sur la connaissance.
  • S’ouvrir à de nouvelles perspectives en vue de favoriser l’émergence de solutions novatrices.
  • Collaborer avec des acteurs aux horizons divers pour stimuler le développement d’idées nouvelles et originales.
  • Adopter une perspective interdisciplinaire.
  • Travailler en partenariat de manière à assurer la diversité et l’enrichissement mutuel.
  • Œuvrer en permanence au perfectionnement et à l’élargissement de nos compétences et nos connaissances.
  • Contribuer à la société en partageant nos connaissances par le biais de formations, de communications publiques et de publications savantes.
  • Favoriser la multiplicité des idées, des opinions et des points de vue, de manière à favoriser un dialogue ouvert et constructif entre les différentes composantes de notre société.
  • Rechercher la diversité sociale dans l’ensemble de nos activités, nos projets et notre gouvernance.
  • Favoriser l’émergence et l’animation de débats sur des enjeux sociaux importants en soumettant à la délibération des perspectives diverses et novatrices.
  • Encourager et favoriser l’accès à la justice et la participation publique.
  • S’associer à des initiatives susceptibles d’inspirer des changements porteurs pour la société.
  • Assurer la diversité des modes de collaboration en favorisant le développement de partenariats nouveaux, la tenue de consultations publiques et la conception de modalités nouvelles de coopération.
  • Fonder ces collaborations sur la confiance mutuelle et l’ouverture d’esprit.
  • Maintenir des relations franches et constructives avec nos partenaires et avec le public, dans le cadre de la mission poursuivie par l’IQRDJ.
Activités de coopération

L’IQRDJ accorde une grande importance à entretenir et développer des relations avec les institutions qui poursuivent une mission semblable à la sienne. L’IQRDJ organise et participe ainsi à de nombreuses activités de coopération et de diffusion des connaissances.

ACTIVITÉS

Règlements généraux

Règlements généraux

Plan stratégique (2024-2027)

Plan stratégique (2024-2027)

Améliorer l’accès au droit et à la justice

L’IQRDJ joue un rôle clé dans l’évolution du droit et de la justice au Québec. Grâce à la recherche appliquée et à la consultation publique, des pistes de réforme concrètes et tournées vers l’avenir sont élaborées afin de bâtir un système juridique plus accessible, juste et en phase avec la société.