ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LE DROIT ET LA JUSTICE :
Un projet
Collectif

Les objectifs

Dans un État de droit, le recours aux tribunaux ou à la conciliation des différends ne devrait jamais être un privilège.

Toute personne doit bénéficier du soutien de la justice, puisque nos rapports transitent largement par le droit : logement, consommation, parentalité, assurances , travail, etc.

Rendre le service juridique accessible

Simplifier et accélérer le processus de justice

Développer la culture juridique des citoyens

Les principes directeurs
Les États généraux visent à aboutir à la formulation de propositions de réforme pour une justice plus humaine et accessible. Ces propositions devront tenir compte des principes suivants :
Accessibilité

Pour des propositions de réforme qui tiennent compte de : 

  • L’accessibilité financière, physique, matérielle et psychologique.
  • L’adaptation du langage juridique.
  • Adopter des processus transparents dans le choix des projets et la constitution des équipes.

 

Pour des propositions qui tiennent aussi compte de :

  • La simplicité et la célérité des pratiques, des processus et des procédures.
  • La pertinence des rapports entre les pratiques et les besoins.
  • Le caractère concret des solutions envisagées.
  • La transparence des coûts et des processus.
  • La diversité des options juridiques et judiciaires.
  • La participation active des citoyens.
  • L’égalité procédurale et substantielle.
  • L’atteinte d’un résultat juste et perçu comme tel.

 

Pour des propositions de réforme qui tiennent aussi compte de : 

  • La facilité d’implantation des solutions explorées.
  • L’interdisciplinarité des solutions et des pratiques.
  • La complémentarité et la cohérence des solutions.
  • La rationalité des activités judiciaires.
  • La pondération des coûts d’implantation.

 

Faire évoluer l'accès au droit et l'accès à la justice ? Toutes nos voix comptent

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9 Commentaires
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Association vox quebec
4 mois
Répondre à  IQRDJ

l’accès à la justice comme un enjeu de santé publique

Administrateur
8 jours

Dans le cadre du Mois de la justice, l’IQRDJ est allé à la rencontre du public afin de recueillir des témoignages lors des cliniques juridiques tenues dans le métro de Montréal, organisées par Juripop. Les témoignages présentés ci-dessous ont été anonymisés et légèrement révisés afin d’en faciliter la lecture et de mieux contextualiser les enjeux abordés.

Administrateur
8 jours
Répondre à  IQRDJ

« Accéder à la justice demande beaucoup de recherches et de préparation, ce qui n’est pas évident, surtout pour les personnes âgées. Les services sont souvent coûteux, mais les consultations gratuites sont une très bonne initiative. »

Administrateur
8 jours
Répondre à  IQRDJ

« Le système de justice est accessible en général, mais pour une personne sans emploi ou en situation précaire, c’est beaucoup plus difficile d’y accéder. »

Administrateur
8 jours
Répondre à  IQRDJ

« Le système de justice est difficile d’accès et compliqué à comprendre. Heureusement, certains organismes accompagnent les gens. Je pense que l’intelligence artificielle pourrait aider à simplifier les démarches et rendre le langage plus accessible. »

Administrateur
8 jours
Répondre à  IQRDJ

« Je n’ai jamais eu à interagir directement avec le système de justice, mais je pense qu’il est accessible et compréhensible. Par contre, il faudrait mieux faire connaître les ressources, comme les cliniques juridiques. Le palais de justice me paraît tout de même fermé et peu accessible. »

Administrateur
8 jours
Répondre à  IQRDJ

« Le système de justice est accessible, mais il n’est pas juste pour tout le monde. Pour moi, une justice plus juste, c’est une justice qui traite chacun de manière égale, peu importe son origine ou sa situation. »

Administrateur
8 jours
Répondre à  IQRDJ

« C’est la première fois que j’ai recours au système de justice, et je trouve que c’est coûteux. Je ne savais pas vers qui me tourner, alors j’ai attendu avant de faire des démarches. Le système est intimidant et les ressources ne sont pas faciles à trouver. »

signataires
0
Jaswinder Bhogal
Université de Monrtéal
Bruno Lamarre
Pleins droits de Lanaudière
Karine Bates
Université de Montréal
Michelle Morin
http://www.endroitlaval.com/
Véronique Lafleur
Nina Anne Tremblay
Danyel Bouffard
Sauvons-menasen
JOHANNE PROULX
Havre du pin solitaire (OBNL)
Clément Mercier
Travail social, U de Sherbrooke
Michaël Lessard
Université de Sherbrooke
Me Claudia Verreault
Info-Justice Mauricie
Hongxing Huang
N/A
Jean-Etienne Solomon
Info Justice Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Valentin Callipel
Laboratoire de cyberjustice
Me Marilou Sanscartier
Laura Julien
Université d’Ottawa
Mélissa Rina Shriqui
Langlois Avocats
Sarah Catherine Megas
Mamie Merveilles & Grannie Wonderful
Louise Daigle
AQDR Sherbrooke et région
Jean Marois
Jean Marois Avocat S.A.
Vanessa Richard
Institut PIFE