Pour des propositions qui tiennent aussi compte de :

• La simplicité et la célérité des pratiques, des processus et des procédures.
• La pertinence des rapports entre les pratiques et les besoins.
• Le caractère concret des solutions envisagées.
• La transparence des coûts et des processus.
• La diversité des options juridiques et judiciaires.
• La participation active des citoyens.
• L’égalité procédurale et substantielle.
• L’atteinte d’un résultat juste et perçu comme tel.