Évaluation du service de médiation citoyenne d’Équijustice : pratiques, satisfaction et contribution à l’accès au droit et à la justice au Québec

L’IQRDJ mène un projet visant à évaluer le service de médiation citoyenne offert par Équijustice et à mieux comprendre sa contribution à l’accès au droit et à la justice au Québec.

Équijustice est une association provinciale à but non lucratif qui œuvre dans le domaine de la justice réparatrice et de la médiation citoyenne. Sa mission consiste à promouvoir une justice plus équitable et accessible en invitant les personnes à s’engager activement dans la gestion des difficultés qu’elles rencontrent, tout en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences. Équijustice propose ainsi des voies alternatives de résolution des conflits qui privilégient le dialogue et la responsabilisation des parties plutôt que la judiciarisation.

Malgré le développement de la médiation citoyenne au Québec, encore peu de recherches portent sur l’expérience des personnes qui utilisent ces services, leur niveau de satisfaction ou les effets qu’elles leur attribuent. Ce projet répond à ce besoin en proposant une évaluation approfondie du service offert par Équijustice, à partir des perspectives complémentaires des personne bénéficiaires et des médiatrices et médiateurs.

Ce projet est financé par Équijustice.

Objectifs du projet

L’objectif du projet est d’explorer la place des services de médiation citoyenne au sein de l’écosystème juridique au Québec. Il s’agit de comprendre comment ces services s’insèrent dans l’offre de justice existante, quel rôle ils jouent en amont ou en complément des mécanismes judiciaires traditionnels, et quelles fonctions ils remplissent pour les citoyennes et citoyens et pour les institutions.

Cet objectif général se décline en deux (2) sous-objectifs :

1. Documenter, analyser et décrire les pratiques de médiation citoyenne mises en œuvre par Équijustice. D’une part, il s’agit d’évaluer les pratiques d’Équijustice en matière de médiation citoyenne, en examinant la manière dont le service est dispensé et vécu. D’autre part, il s’agit de produire une représentation structurée du fonctionnement du service (objectifs, logiques d’intervention, séquence d’action, rôles des acteurs).
2. Explorer la capacité des services de médiation citoyenne à améliorer l’accès au droit et à la justice des citoyennes et citoyens. Cet objectif consiste à situer les constats tirés du terrain dans un cadre plus large portant sur les services juridiques, l’accès à la justice et les modes alternatifs de prévention et de règlement des différends.

Une démarche en deux (2) phases

Le projet repose sur une méthodologie mixte combinant des données qualitatives et quantitatives. Elle se déroule en deux (2) phases complémentaires : 

1. Phase exploratoire – La première phase vise à documenter le fonctionnement concret des services de médiation citoyenne dans différents centres d’Équijustice. La méthode retenue pour cette étape est la conduite d’entretiens semi-dirigés auprès de médiatrices citoyennes et de médiateurs citoyens. Les entretiens seront structurés autour de trois (3) axes principaux. Le premier axe vise à décrire les pratiques. Le deuxième axe vise à identifier les enjeux rencontrés par les médiateurs et médiatrices. Le troisième axe vise à cerner les apports perçus du service de médiation citoyenne.

2. Phase évaluative – Cette seconde phase correspond à la mise en œuvre de l’évaluation du service de médiation citoyenne sur une période étendue, afin de mesurer de manière structurée la perception, la satisfaction, la pertinence et la réussite du service tel qu’il est offert. Elle cherche à recueillir des données sur l’expérience et la perception des personnes bénéficiaires et des médiatrices et médiateurs. Elle reposera sur trois (3) modes de collecte faisant appel à des instruments quantitatifs et qualitatifs, soit des sondages et des groupes de discussion auprès des bénéficiaires, ainsi que des entretiens semi-dirigés auprès des médiatrices et médiateurs.

Analyse et résultats attendus

Les données recueillies au cours des deux (2) phases seront analysées à la lumière de la littérature scientifique portant sur les services juridiques, les modes de règlement des différends et l’accès au droit et à la justice.

Cette mise en relation entre les pratiques observées, l’expérience des personnes participantes et les connaissances scientifiques permettra de préciser les particularités du modèle développé par Équijustice. Elle contribuera également à mieux comprendre la manière dont la médiation citoyenne peut compléter l’offre de justice existante et répondre à certains conflits.

Le projet donnera lieu à un rapport final présentant les résultats de l’évaluation ainsi qu’un modèle théorique de la médiation citoyenne dans le contexte québécois. Ce modèle en précisera les caractéristiques, les spécificités, les forces et la contribution à l’écosystème de la justice.

Équipe

• Emmanuelle Marceau, chercheure principale, professeure associée, Université de Montréal et Cégep du Vieux-Montréal;
• Pierre Noreau, co-chercheur, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal;
• Valentine Fau, co-chercheure, IQRDJ;
• Hana Kara, coordonnatrice et assistante de recherche, IQRDJ.