La justice en ligne (virtuelle)
Ce projet porte sur les effets des pratiques de justices dématérialisées, notamment sur le droit à la protection des renseignements personnels et la protection de la vie privée.
Régimes d’exception
Le projet sur les Régimes d’exception a été initié par I’IQRDJ, financé par le Secrétariat des relations canadiennes (SQRC), la Fondation du Barreau du Québec et le Fonds d’études notariales (FEN). Il concerne la définition des paramètres d’un régime applicable à la gouvernance publique et juridique de la société québécoise en contexte de crise.
Harmonisation des législations en matière d’action collective
Ce projet de réforme vise entre autres à accroître l’accès à la justice et la protection du public dans le cadre de l’action collective, notamment en palliant certains problèmes engendrés par des procédures multiterritoriales concurrentes.
Étude et consultation sur la P-38
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a confié à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) un mandat afin de réaliser des travaux de recherche entourant l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38).