L’acte notarié électronique – l’état des lieux
L’objectif de ce projet était de réaliser une recherche sur les solutions numériques dans la transmission des actes notariés au Québec, en droit comparé.
Justice en temps de COVID
Ce projet visait à inventorier les régimes procéduraux d’exception susceptibles de permettre un traitement judiciaire, pré-judiciaire (PRD) ou hybride (combinant intervention judiciaire et PRD) des litiges qui naîtront dans la foulée du COVID-19.
Encadrement juridique de l’IA
L’IQRDJ a été interpellé par le MJQ, qui a pris contact avec le Conseil de l’Innovation du Québec, concernant l’encadrement juridique de l’IA. L’équipe était composée de chercheurs de plusieurs universités (UdeM, ULaval, UQAM, UOttawa) et experts en TI.
Évaluation de la politique IA de SOQUIJ
Ce mandat a été confié à I’IQRDJ par SOQUIJ. Le projet concerne l’évaluation de la politique de protection des renseignements personnels établie dans le contexte d’un éventuel recours de SOQUIJ aux possibilités offertes par l’Intelligence artificielle (IA).
Justice municipale (de proximité)
À la demande du ministère de la Justice du Québec, I’IQRDJ poursuit la réalisation du projet Justice municipale (de proximité). Cette étude est fondée sur l’évolution des cours et de la justice municipale au Québec dans le cadre d’une analyse comparée.
Justice de la famille et de la jeunesse
Ce projet portait sur la création d’un Tribunal spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Justice du Québec.
Caméras portatives des policiers
Ce projet portait sur le port et l’usage de caméras portatives (parfois appelées caméras corporelles) dans le cadre des activités policières courantes au Québec. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Sécurité publique.
Inventaire des réformes du droit et de la justice
L’IQRDJ a produit un inventaire qui rend compte des projets de réformes initiés dans les pays de droit civil pour la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC).
La justice en ligne (virtuelle)
Ce projet porte sur les effets des pratiques de justices dématérialisées, notamment sur le droit à la protection des renseignements personnels et la protection de la vie privée.
Étude et consultation sur la P-38
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a confié à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) un mandat afin de réaliser des travaux de recherche entourant l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38).