Harmonisation des lois : Coentreprises (joint-ventures)
Ce projet, initié par l’IQRDJ, vise à étudier les principaux enjeux juridiques soulevés par le recours aux coentreprises.
Bilan des législations en habitation
Il s’agit d’un projet dont la réalisation a été proposée à l’IQRDJ par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Il concerne l’avenir de l’habitation et le cadre juridique de l’habitation à Montréal.
Régimes d’exception
Le projet sur les Régimes d’exception a été initié par I’IQRDJ, financé par le Secrétariat des relations canadiennes (SQRC), la Fondation du Barreau du Québec et le Fonds d’études notariales (FEN). Il concerne la définition des paramètres d’un régime applicable à la gouvernance publique et juridique de la société québécoise en contexte de crise.
Harmonisation des législations en matière d’action collective
Ce projet de réforme vise entre autres à accroître l’accès à la justice et la protection du public dans le cadre de l’action collective, notamment en palliant certains problèmes engendrés par des procédures multiterritoriales concurrentes.