Le projet sur les Régimes d’exception a été initié par l’IQRDJ. Le projet est financé par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), la Fondation du Barreau du Québec et le Fonds d’études notariales (FEN). Il concerne la définition des paramètres d’un régime applicable à la gouvernance publique et juridique de la société québécoise en contexte de crise.

En effet, la pandémie a démontré les limites d’un régime de gouvernance totalement centré sur la santé publique, de même qu’elle pose la question de l’action publique dans le cadre de crises susceptibles de frapper ultérieurement la société québécoise qu’elles soient d’origine économique, informatique, environnementale, financière, etc. Cette question est en lien avec les mécanismes juridiques et politiques nécessaires à une réponse adaptée au contexte institutionnel québécois et fédéral.

En 2024-2025, une subvention supplémentaire a été accordée par le FEN afin que l’Institut mène une étude complémentaire sur la Loi sur la sécurité publique dans le cadre du projet. MITACS a également octroyé un financement pour la chercheuse postdoctorante Javiera Araya-Moreno.

Le projet porte notamment sur :

• Un premier bilan empirique de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 ;
• Un second bilan empirique de la mise en application de la Loi sur la sécurité civile ;
• La comparaison internationale et systématique des régimes d’exception établis au sein d’autres juridictions ;
• Étude complémentaire sur la Loi sur la santé publique.

Les réalisations

Une revue de la littérature a été préparée, ciblant tant la partie théorique du projet que sa partie comparative. Plus d’une vingtaine d’entretiens semi-dirigés ont été menés auprès de juges, de fonctionnaires, de représentants des corps policiers et de directeurs de santé publique pour partager leurs expériences au sujet de la gestion de la crise de la COVID-19.

Un premier rapport empirique a été déposé le 12 octobre 2023.

Le rapport de recherche comparative internationale a été déposé au mois d’octobre 2024. Les résultats de cette recherche ont également été transmis au SQRC.

Les résultats du projet seront aussi publiés dans le cadre d’articles « grand public » dans les médias nationaux. On prévoit également la diffusion de billets sur le blogue du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) et sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook), de même que la production de courtes vidéos présentant le rapport final du projet et l’enregistrement de segments de conférences scientifiques prononcées par les chercheurs de l’équipe qui seront par la suite diffusées sur la chaîne YouTube de l’Institut.