L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice publie son Rapport annuel de reddition de comptes 2025-2026 portant sur l’utilisation des fonds versés à titre de bénéficiaire additionnel dans le cadre du règlement intervenu dans le dossier Thiel c. Meta Platforms Inc..
Cette publication s’inscrit dans le contexte de l’action collective intentée contre Facebook, maintenant Meta, concernant des allégations de violation du droit à la vie privée et de communication de renseignements personnels à des tiers sans le consentement des utilisateurs. Les fonds versés à l’Institut dans le cadre de ce règlement sont consacrés au financement d’activités visant la promotion et la protection du droit à la vie privée au Québec.
Le rapport présente le cadre d’utilisation de ces fonds ainsi que les activités entreprises par l’Institut au cours de l’année 2025-2026, notamment en matière de justice en ligne, d’intelligence artificielle, de statistique juridique et judiciaire et de réflexion sur la protection des renseignements personnels.
