Ce projet visait à inventorier les régimes procéduraux d’exception susceptibles de permettre un traitement judiciaire, pré-judiciaire (PRD) ou hybride (combinant intervention judiciaire et PRD) des litiges qui naîtront dans la foulée du COVID-19. Plus précisément, l’IQRDJ avait pour mandat de : 

• Proposer un inventaire des différents moyens permettant un règlement plus rapide et efficace des litiges tout en diminuant le fardeau sur le système de justice de manière à rencontrer les exigences supplémentaires nées de la récente période de pandémie ; 

• Favoriser le développement d’un consensus entre les parties prenantes du système de justice sur les moyens de gérer les litiges de la période post-Covid. 

Cet inventaire a pris la forme d’un état des lieux, tirant sa source d’un tour de la littérature disponible au Québec et à l’étranger. Il propose un exposé schématique et succinct des avenues déjà envisagées ou des procédures développées dans le cadre de situations équivalentes au Québec et au sein d’autres juridictions. Il tient compte des contextes mettant le système de justice devant un nombre important de litiges, apparus dans la foulée d’un épisode social inhabituel : catastrophes naturelles, événements de portée nationale, événements mettant en cause la sécurité publique, etc. S’agissant de litiges dont l’origine est parfois commune, parfois diversifiée, le rapport de cet inventaire repose essentiellement sur les trajectoires procédurales susceptibles d’en accélérer la résolution plutôt que sur les questions de droit substantiel. 

Cette étude a été réalisée par la professeure Catherine Piché de l’Université de Montréal. Le rapport de recherche a été déposé et est devenu public le 15 juin 2020. 

Consulter le rapport final