Ce projet portait sur la création d’un Tribunal spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Justice du Québec. 

La question posée dans le cadre du projet portait sur les conditions de création d’un Tribunal unifié de la famille au Québec.  

Abordé de façon schématique, le rapport a été structuré en fonction de trois chantiers :  

• Chantier 1 : Services d’accompagnement en matière de justice familiale ;  
• Chantier 2 : Enjeux constitutionnels et structuraux entourant la création d’un Tribunal spécialisé de la famille et de la jeunesse ;  
• Chantier 3 : Solutions procédurales susceptibles de conduire à un traitement unifié des dossiers de justice familiale. 

Les réalisations 

Le rapport final a été transmis au ministère de la Justice du Québec en février 2023. Il a été rédigé par les professeures Shana Chaffai-Parent et Johanne G. Clouet de la Faculté de droit de l’UdeM, la professionnelle de recherche Valentine Fau de l’IQRDJ, la postdoctorante Élisabeth Godbout du Département de psychologie de l’UQTR, les professeures Noura Karazivan et Karine Millaire de la Faculté de droit de l’UdeM, la professeure Karine Poitras du Département de psychologie de l’UQTR, la professeure Catherine Turbide du Département de psychosociologie et travail social de l’UQAR et le professeur Daniel Turp de la Faculté de droit de l’UdeM.