Inventaire des réformes du droit et de la justice

La Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC) diffuse annuellement une mise à jour des travaux de réformes entrepris dans les autres juridictions. L’Alberta Law Reform Institute (ALRI) effectue cet inventaire pour les juridictions de common law.

L’Institut a produit un inventaire de même type qui rend compte des projets de réformes initiés dans les juridictions de droit civil.

La recension a été effectuée par William Gogas, étudiant à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le rapport a été déposé en janvier 2025.