Les questions entourant le droit et la justice sont présentes, à divers degrés, dans toutes les sphères de la vie en société. Un écart semble pourtant s’être creusé entre les conceptions du droit et de la justice qui ont cours aujourd’hui et la transformation des besoins juridiques qu’éprouvent les citoyennes et les citoyens dans la société contemporaine.
L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), convaincu que la réflexion sur les enjeux entourant un tel constat requiert une délibération collective, a organisé la consultation publique de grande échelle en 2020-2021.
L’objectif de cette consultation était de réunir des personnes, provenant des sphères civiques, communautaires, économiques, professionnelles, gouvernementales et académiques, afin de définir des priorités thématiques en matière de réforme du droit et de la justice susceptibles d’inspirer les initiatives de l’IQRDJ.
Cette consultation publique a été menée en quatre phases en 2020 et 2021 et a réuni plus de 300 personnes issues de toutes les sphères de la société. Ces consultations ont contribué à l’émergence et au développement de projets et d’outils destinés à accroître l’accès du public au droit et à la justice (recherche sur la participation citoyenne à la législation, étude sur l’accessibilité de l’information juridique, répertoire des innovations en matière de services juridiques, etc.). Ces consultations ont également permis d’identifier les grandes tendances des attentes du public en matière de réformes du droit et de la justice, telles que : la participation au processus législatif, l’éducation juridique au secondaire, la diffusion de l’information juridique, l’appui à la médiation, la création de tribunaux spécialisés (agression sexuelle et droit de la famille), etc. Les informations recueillies ont aussi donné lieu à des articles dans les quotidiens et alimenté des publications spécialisées, en plus d’avoir fait l’objet de présentations auprès de divers auditoires du monde juridique.
Dans la foulée de la Grande Assemblée, le Conseil exécutif a créé trois comités de suivi, composés chacun de six à huit membres du Conseil de l’IQRDJ, afin de concevoir des priorités sous la forme de projets durant l’année 2021-2022 et 2022-2023 :
- Comité sur la participation citoyenne
- Comité sur l’accès aux lois
- Comité sur l’accès aux services juridiques
Consulter les apports de synthèse et de priorisation
- Thème 1 – la culture juridique
- Thème 2 – participation citoyenne
- Thème 3 – conception des lois
- Thème 4 – innovation législative
- Thème 5 – transition de la justice