Ce projet, initié par l’IQRDJ, vise à étudier les principaux enjeux juridiques soulevés par le recours aux coentreprises dans une perspective d’harmonisation des lois dans les juridictions canadiennes.

Le comité de travail est composé des membres suivants :

• Maya Cachecho (Présidente), professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et Directrice scientifique de l’IQRDJ ;
• Michel Deschamps, McCarthy Tétrault – Québec ;
• Christopher Langton, McCarthy Tétrault – Toronto ;
• Peter Lown, Institut de Réforme du droit de l’Alberta/CHLC,
• Paul Martel, Blake, Cassels & Graydon – Montréal ; et de
• Rebecca Warner, Gouvernement de l’Alberta.

Un rapport préliminaire a été déposé et présenté en août 2024 à la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC) à Ottawa.

Un second rapport d’étape a été préparé et sera présenté lors de la réunion annuelle de la CHLC en août 2025 à Halifax en Nouvelle-Écosse.