Bilan des législations en habitation

Il s’agit d’un projet dont la réalisation a été proposée à l’IQRDJ par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Il concerne l’avenir de l’habitation et le cadre juridique de l’habitation à Montréal. 

Le projet comporte trois chantiers portant respectivement sur :  

  • la tenue d’un atelier exploratoire sur l’avenir de l’habitation à Montréal; 
  • la conduite d’une recherche documentaire sur le cadre juridique de l’habitation à Montréal; et 
  • la rédaction collaborative de cahiers d’informations sur le cadre juridique de l’habitation destinés à la population montréalaise. 

 

Les réalisations

Une équipe de chercheurs a accepté de prendre en charge la réalisation d’entretiens exploratoires : il s’agit de Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et de Charles Breton-Demeule, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval. 

Les discussions en vue de l’élaboration définitive du projet doivent reprendre au cours de l’année 2024-2025.