Le respect de la confidentialité et la protection des renseignements personnels sont des valeurs fondamentales pour l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (ci-après l’« Institut »). La présente Politique a été élaborée dans un objectif de transparence et présente les engagements de l’Institut en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnelles.

La présente Politique s’applique aux activités de l’Institut. Elle s’applique lorsqu’un individu transfère des renseignements à l’Institut, que ce soit en participant à une activité organisée par l’Institut, en s’inscrivant à son infolettre ou lors de la visite du site web. De plus, elle s’applique à l’égard des renseignements personnels recueillis pour gérer et administrer les mandats et les activités de l’Institut.