L’Institut est particulièrement soucieux de la place du droit civil au sein de l’ordre juridique canadien et participe aux rencontres et travaux de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC).

L’Institut a été particulièrement actif dans le cadre de la conférence annuelle de la CHLC tenue en août 2024 à Ottawa au cours de laquelle il a déposé et présenté un rapport d’étape sur l’harmonisation des dispositions juridiques régissant les actions collectives au Canada, dirigé par Jérémy Boulanger-Bonnelly. Maya Cachecho, la directrice scientifique de l’Institut, continue d’assurer la présidence du Groupe de travail sur l’harmonisation du droit des sociétés en nom collectif et des co-entreprises (joint-ventures) au Canada. Elle y a également présenté le rapport d’étape de ce projet.

L’Institut a été également été particulièrement actif dans le cadre de la conférence annuelle de la CHLC tenue en août 2025 à Halifax, en Nouvelle-Écosse. À cette occasion, il a notamment présenté l’inventaire des réformes dans les juridictions de droit civil, de même que l’avancement de ses travaux sur l’harmonisation des dispositions juridiques régissant les actions collectives au Canada, projet dirigé par le professeur Jérémy Boulanger-Bonnelly.

Consulter le rapport de recension

Plus récemment, l’institut a participé à la conférence annuelle de la CHLC en août 2026 à Winnipeg. Dans ce cadre, l’Institut, avec le professeur Jérémy Boulanger-Bonnelly, y a déposé un deuxième rapport d’orientations sur l’harmonisation des règles applicables aux actions collectives au Canada.