L’Institut est particulièrement soucieux de la place du droit civil au sein de l’ordre juridique canadien et participe aux rencontres et travaux de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC).
L’Institut a été particulièrement actif dans le cadre de la conférence annuelle de la CHLC tenue en août 2024 à Ottawa au cours de laquelle il a déposé et présenté un rapport d’étape sur l’harmonisation des dispositions juridiques régissant les actions collectives au Canada, dirigé par Jérémy Boulanger-Bonnelly. Maya Cachecho, la directrice scientifique de l’Institut, continue d’assurer la présidence du Groupe de travail sur l’harmonisation du droit des sociétés en nom collectif et des co-entreprises (joint-ventures) au Canada. Elle y a également présenté le rapport d’étape de ce projet.
La prochaine Conférence annuelle aura lieu en août 2025 à Halifax en Nouvelle-Écosse. En plus des projets dirigés par l’Institut portant sur les actions collectives et les co-entreprises, l’Institut y déposera son rapport sur l’inventaire des réformes dans les juridictions de droit civil.
