L’IQRDJ mène un projet de recherche, conçu sur une période de trois ans, intitulé « Simplifier la loi, un jeu d’enfant ? ».
Le projet poursuit deux objectifs :
1. Développer une démarche méthodologique permettant de simplifier et d’adapter un texte législatif en fonction de ses destinataires.
2. Expérimenter et ajuster cette démarche par la production d’une version du Code civil du Québec destinée aux jeunes de 14 à 17 ans.
Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux menés dans le cadre du chantier IV du projet ADAJ (Accès au droit et à la justice) sur la lisibilité des lois et des contrats. Il est réalisé avec le soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.
Description du projet
Le manque de compréhension du droit, qui touche l’ensemble de la population, est exacerbé chez les jeunes : l’information pertinente est rarement présentée dans un format ou un langage adapté à leur âge. En effet, les ressources juridiques sont souvent rédigées pour un public adulte, tant dans leur contenu que dans leur mode de diffusion, ce qui limite fortement l’accès autonome des enfants à ces informations.
Par ailleurs, la conscience juridique des jeunes (qui désigne la capacité à reconnaître la dimension juridique d’un problème) est souvent limitée en raison de leur âge, de leur dépendance à l’égard des adultes et du rapport d’autorité qui en découle. Ils peuvent ainsi ne pas reconnaître qu’une situation porte atteinte à leurs droits ou qu’un recours juridique est envisageable, ou ne pas comprendre les conséquences juridiques des décisions qui les concernent, principalement en droit de la famille et en droit criminel. De surcroît, au Québec, les enfants ne bénéficient pas d’une véritable éducation juridique, bien que le programme « Culture et citoyenneté québécoise » (programme CCQ) ait été récemment instauré au primaire et au secondaire. Encore trop peu d’outils et d’informations juridiques adaptés sont mis à leur disposition ou à celle des personnes en position de les leur transmettre.
Objectifs
Le projet consiste à développer et à expérimenter une démarche méthodologique permettant de rendre un texte de loi accessible à ses destinataires à travers la production d’une version du Code civil destinée aux jeunes de 14 ans à 17 ans. Cette version adaptée du Code civil sera ensuite diffusée auprès des jeunes sur un support numérique, en libre accès. Des outils pédagogiques seront également développés et mis à la disposition du personnel enseignant et des professionnels qui interviennent auprès des enfants dans un contexte où leurs droits sont en jeu (notaires, avocats, juges, intervenants sociaux et communautaires). Ce faisant, le projet a pour objectif de promouvoir l’éducation juridique et de favoriser la diffusion de l’information juridique auprès des jeunes. Cet objectif se décline plus précisément en deux sous-objectifs :
- Sous-objectif 1 – Développer, expérimenter et affiner une démarche méthodologique permettant de simplifier et d’adapter un texte législatif en fonction de ses destinataires.
- Sous-objectif 2 – Produire une version du Code civil destinée aux jeunes de 14 à 17 ans, regroupant, dans un format accessible et adapté, les dispositions qui les concernent spécifiquement.
Les grandes étapes du projet
Étape 1 – Phase exploratoire
L’équipe réalisera une revue des connaissances en matière de simplification et de vulgarisation législatives. Elle examinera également les méthodes participatives et les considérations éthiques propres aux recherches menées avec des personnes mineures.
Cette première étape mènera à la conception d’un cadre méthodologique et d’un protocole de recherche destiné à être testé, évalué et ajusté au cours du projet.
Étape 2 – Simplification du Code civil
L’équipe repérera et sélectionnera les dispositions du Code civil du Québec les plus pertinentes pour les jeunes de 14 à 17 ans.
Une analyse doctrinale et jurisprudentielle permettra ensuite d’assurer une compréhension approfondie de la portée et de l’application des dispositions retenues. Une première version simplifiée sera testée auprès de jeunes, puis ajustée en fonction des résultats.
Étape 3 – Vulgarisation du Code civil simplifié
À partir du texte simplifié, l’équipe concevra une version vulgarisée tenant compte des besoins des adolescents. Différentes possibilités seront explorées, notamment le design graphique, l’organisation de l’information, la narration et les formats numériques ou interactifs.
Cette version sera également testée et améliorée avec la participation des jeunes, tout en documentant la démarche suivie, les difficultés rencontrées et les ajustements méthodologiques apportés.
Étape 4 – Mobilisation et diffusion du Code civil pour les jeunes
Les canaux et les stratégies de mobilisation pertinents seront identifiés. Des outils pédagogiques, des ateliers, des formations et des activités de diffusion seront développés pour soutenir son utilisation dans les milieux scolaires, juridiques, sociaux et communautaires.
Équipe de recherche
Les objectifs du projet s’inscrivent dans un cadre interdisciplinaire qui se reflète dans la composition de l’équipe de recherche, qui regroupe des juristes et des spécialistes en sciences de l’éducation :
- Valentine Fau, responsable du volet recherche à l’IQRDJ, docteure en droit et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval. Elle est responsable de la coordination du projet et y contribuera à titre de chercheuse spécialiste des droits de l’enfant.
- Mélanie Samson, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. La professeure Samson est spécialiste de la rédaction et de l’interprétation des lois et en matière de droits de la personne.
- David Lefrançois, professeur en sciences de l’éducation à l’Université du Québec en Outaouais. Le professeur Lefrançois est spécialiste de l’apprentissage et de l’enseignement des sciences sociales.
- Marc André Ethier, professeur titulaire à la Faculté des sciences de l’éducation – Département de didactique de l’Université de Montréal. Le professeur Ethier est spécialiste des questions d’éducation à la citoyenneté et de conscience citoyenne des jeunes.
Partenaire
Dans les phases de vulgarisation du Code et de développement des outils connexes, l’équipe de recherche pourra compter sur En Clair, un partenaire dans le projet. En Clair est une firme québécoise spécialisée en langage clair et en communication accessible. Sa mission est de rendre les contenus complexes, notamment juridiques, compréhensibles pour les personnes à qui ils s’adressent vraiment.
Le projet est réalisé avec le soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.