L’IQRDJ a été interpellé par le minstère de la Justice du Québec (MJQ), qui a pris contact avec le Conseil de l’Innovation du Québec, concernant l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA). L’équipe était composée de chercheurs de plusieurs universités (UdeM, ULaval, UQAM, UOttawa) et experts en TI. 

Trois rapports ont été déposés au MJQ sur les chantiers suivants : 

• L’IA et la responsabilité professionnelle 

• L’IA et la responsabilité civile 

• L’IA, les droits et libertés de la personne et les risques de discrimination. 

Plusieurs autres chantiers pourraient être entrepris sur le sujet, notamment sur : 

• L’obligation d’information relative aux biens dangereux 

• Le droit du travail 

• La question des données 

• Un régime d’indemnisation 

• La protection des renseignements confidentiels 

• Le recours aux décisions automatisées au sein de l’État 

• Un régime d’évaluation du risque et de la justification sociale 

• La propriété intellectuelle et le droit québécois