Ce mandat a été confié à I’IQRDJ par SOQUIJ. Le projet concerne l’évaluation de la politique de protection des renseignements personnels établie dans le contexte d’un éventuel recours de SOQUIJ aux possibilités offertes par l’Intelligence artificielle (IA). 

L’objectif du projet est d’évaluer les effets pratiques et l’opérationnalité de la politique développée par SOQUIJ et non de la définir. Il s’agit ici d’évaluer la correspondance de cette politique avec les dispositifs de la récente Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Plus largement, il s’agit d’une étude sur l’effectivité de la loi et d’une politique qui en découle, et non d’une définition de politique. Il a été convenu que cette étude d’effectivité cadrait avec le mandat de I’IQRDJ, soit la conception, mais également l’évaluation des réformes du droit. 

Les réalisations

L’équipe réunie pour la réalisation de ces travaux est composée des professeurs Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys, de la Faculté de droit de l’UdeM, ainsi que des professionnels de recherche Valentin Callipel et Sylvain Longhais rattachés à la même faculté. Le rapport final a été déposé le 29 août 2023.