À la demande du ministère de la Justice du Québec, I’IQRDJ a poursuivi la réalisation du projet Justice municipale (de proximité). Cette étude est fondée sur l’évolution des cours et de la justice municipale au Québec dans le cadre d’une analyse comparée.  

La recherche comprend les chantiers suivants :  

Chantier 1 : une étude de contenu et une synthèse des travaux réalisés au sujet de la réforme de la justice municipale au cours de la période 2000-2020. 

Ce chantier est achevé. Le Rapport final, rédigé par le professeur Guillaume Rousseau de l’Université de Sherbrooke, a été transmis au ministère de la Justice du Québec.  

Chantier 2 : Une étude comparée des modèles, des structures, des instances et des services de justice de proximité au sein d’autres juridictions.  

Ce chantier est achevé. Le Rapport final, rédigé par le professeur Stéphane Bernatchez et son équipe de recherche de l’Université de Sherbrooke a été transmis au ministère de la Justice du Québec.  

Chantier 3 : une étude statistique de l’activité des cours municipales  

Ce chantier porte sur l’analyse comparée des juridictions municipales, sur une période standard exploitant les banques de données judiciaires des différentes juridictions municipales québécoises. Il est dirigé par la professeure Chloé Leclerc de I’Université de Montréal, en collaboration avec les professeurs Dominique Bernier de I’IUQAM et Yanick Charrette de l’Université Laval. 

Les réalisations

Les rapports des chantiers 1 et 2 ont été déposés au ministère de la Justice en 2021 et le 22 janvier 2022. Un Rapport de synthèse, rédigé par le professeur Pierre Noreau, a été transmis au ministère de la Justice du Québec le 25 janvier 2023. Le rapport sur la statistique judiciaire au sein des juridictions municipales a été déposé le 28 mars 2024.