L’équipe de l’Institut a élaboré un projet de recherche en partenariat avec le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal. Sa réalisation est rendue possible par une subvention de 30 000 $ octroyée par la Fondation du Barreau du Québec dans le cadre de son appel à projets.

Ce projet porte sur les effets des pratiques de justices dématérialisées, notamment sur le droit à la protection des renseignements personnels et la protection de la vie privée.

L’équipe de chercheurs est composée d’Évelyne Jean-Bouchard, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et de Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, ainsi que des assistants de recherche Luka Théo Sanchez et Javiera Araya-Moreno.

Le rapport final a été déposé au mois de décembre 2024.

Les chercheurs ont présenté les résultats des travaux lors d’une conférence organisée par la Fondation du Barreau du Québec le 25 mars 2025.

Consulter le rapport final