Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a suggéré à l’IQRDJ la conception d’un projet de recherche sur les exigences et les contraintes associées à la justice en ligne. Ce projet a pour but d’identifier les besoins des personnes non-représentées engagées dans un dossier dont l’audition est prévue en ligne en se fondant sur l’expérience de ceux qui ont antérieurement connu cette situation.

Une première version du projet a été proposée au TAQ et comporte quatre (4) chantiers.

• Chantier 1 : l’analyse comparative entre les différentes juridictions du Québec et du Canada sur les directives et les initiatives prises en matière d’audiences virtuelles.
• Chantier 2 : la réalisation d’une étude qualitative plus approfondie pour une section du TAQ et son secrétariat. Plus précisément, cette étude sera basée sur l’analyse de 15 entretiens semi-dirigés menés auprès de deux (2) catégories d’informateurs de la Section des affaires sociales (juges et représentants), puis de 10 entretiens semi-dirigés réalisés auprès des greffiers du TAQ, pour un total de 25 entrevues. Le champ des compétences du TAQ étant très large, il est envisagé de cibler la Section des affaires sociales, qui est la plus importante. Il est également pertinent d’inclure dans cette étude le secrétariat du TAQ afin de documenter le fardeau des enjeux logistiques sur cette catégorie de professionnels. Ces enjeux ont en outre été identifiés comme significatifs dans le cadre d’une recherche précédente menée auprès du Tribunal des professions.
• Chantier 3 : la tenue et l’analyse d’un sondage en ligne mené auprès de l’ensemble des requérants du TAQ qui ont introduit une requête entre mai 2022 et mai 2024.
• Chantier 4 : Un quatrième lot d’activités se rapporte à la gestion et au suivi du projet et sera réalisé de manière transversale, tout au long de la réalisation du projet.

Un financement pourrait venir de la participation de l’Institut comme bénéficiaire du jugement à rendre par la Cour supérieure dans le cadre d’une action collective contre Facebook.