Ce projet de réforme vise entre autres à accroître l’accès à la justice et la protection du public dans le cadre de l’action collective, notamment en palliant certains problèmes engendrés par des procédures multi-territoriales concurrentes.

À l’initiative de l’Institut, un groupe de travail a été constitué en février 2024. Ce groupe est composé de praticiens d’horizons diversifiés et d’universitaires qui œuvrent dans quatre provinces, ainsi qu’au sein du système de justice fédéral :

• Jérémy Boulanger-Bonnelly, Président, Professeur à l’Université McGill – Québec ;
• Andréane Joannette-Laflamme, avocate, Justice Canada – Fédéral ;
• Clara Poissant-Lespérance, avocate, Trudel Johnston & Lespérance – Québec ;
• Emmanuelle Rolland, avocat, Audren Rolland – Québec ;
• Gerard Kennedy, Professeur, University of Alberta ;
• Guillaume Laganière, Professeur, Université du Québec à Montréal – Québec) ;
• Hassan Ahmad, Professeur, University of British Columbia ;
• Jasminka Kalajdzic, Professeure, University of Windsor – Ontario ;
• Opeyemi Bello et Mandy Kinzel comme substitut, avocats, Gouvernement de l’Alberta ; et
• Rima Kayssi, avocate, Justice Québec.

La recherche est en cours notamment avec l’assistance de William Gogas, étudiant à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Le groupe de travail s’est réuni en février et le 9 mai 2024 afin de discuter des enjeux qui, selon l’expérience de ses membres, se posent actuellement dans la pratique des actions collectives. Le premier rapport d’étape a été déposé le 22 mai 2024 en français et en anglais et a été présenté en août 2024 à la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC) à Ottawa.

Un sondage destiné aux praticiens œuvrant dans le domaine des actions collectives est en cours d’administration et un second rapport d’étape a été préparé et sera présenté lors de la réunion annuelle de la CHLC en août 2025 à Halifax en Nouvelle-Écosse.