Pour donner suite aux conclusions de la Grande Assemblée du Droit et de la Justice, l’IQRDJ souhaite initier la tenue d’États généraux du droit et de la justice (États généraux). Dans ce cadre, l’Institut propose l’organisation d’une vaste démarche de réflexion, de recherche et de consultation sur l’avenir du droit et de la justice. Ces travaux seront principalement centrés sur la justice civile et familiale. Dans ces matières, la place du Canada dans le classement proposé par le World justice Project Rule of Law Index passait du 19e rang en 2015 au 25e aujourd’hui des pays étudiés. Au cours de la même période, le Canada passait pourtant du 17e au 13e rang en matière criminelle.

Quelle évaluation faire des multiples initiatives prises, depuis quelques années, sur les plans institutionnel, professionnel et communautaire, et comment en assurer la généralisation ? Comment les juridictions comparables à la nôtre règlent-elles les difficultés d’accès que connaît la société québécoise ? Comment rendre concrètes les solutions déjà envisagées par les acteurs du monde juridique et du monde judiciaire ? C’est l’objectif des États généraux de trouver des réponses à ces questions.

Il s’agit d’une approche fondée sur la concertation des parties prenantes, la participation des citoyens, la recherche et la validation des options étudiées. La démarche est fondée sur un échéancier de 24 mois.

Une fois quelques principes établis, les travaux réalisés dans le cadre des États généraux seront centrés sur les solutions. Une fois définie, la faisabilité de chaque solution doit être validée empiriquement puis discutée au sein de la communauté juridique puis au sein de la société civile.

Le projet est en cours d’élaboration et devrait être officiellement lancé au courant de l’année 2025-2026.