L’Institut entend poursuivre ses travaux portant sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) pour donner suite au dépôt de trois rapports à l’hiver 2023, portant sur les droits et libertés de la personne et les risques de discrimination, la responsabilité professionnelle et la responsabilité civile. Plus spécifiquement, l’Institut propose un nouveau projet sous l’égide de la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC) portant spécifiquement sur l’encadrement de l’IA et la protection des renseignements personnels et la vie privée.

Le projet envisagé comporte trois chantiers :

1. Une recherche documentaire dans le but d’identifier des enjeux entourant l’IA et la protection des renseignements personnels et la vie privée dans le contexte canadien.
2. Une étude extensive en droit comparé incluant : Une comparaison de certaines lois provinciales sur la protection des renseignements personnels et la vie privée afin d’en identifier les similitudes et les divergences eu égard aux enjeux entourant l’IA ; Une analyse des articles universitaires canadiens publiés au cours des dix dernières années, visant à relever les enjeux liés aux régimes canadiens de protection des renseignements personnels et de la vie privée et les pistes de réforme ; et Une étude extensive en droit comparé dans le but d’identifier des pistes de solutions normatives et les différents modèles de régimes existants à l’international.
3. Une étude et un rapport final identifiant les réformes à envisager dans les provinces.

Le projet a été évalué par le Comité scientifique de l’Institut.