Projets de recherche

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Étude et consultation sur la P-38

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a confié à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) un mandat afin de réaliser des travaux de recherche entourant l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38).

Harmonisation des législations en matière d’action collective

Ce projet de réforme vise entre autres à accroître l’accès à la justice et la protection du public dans le cadre de l’action collective, notamment en palliant certains problèmes engendrés par des procédures multiterritoriales concurrentes.

Régimes d’exception

Le projet sur les Régimes d’exception a été initié par I’IQRDJ, financé par le Secrétariat des relations canadiennes (SQRC), la Fondation du Barreau du Québec et le Fonds d’études notariales (FEN). Il concerne la définition des paramètres d’un régime applicable à la gouvernance publique et juridique de la société québécoise en contexte de crise.

La justice en ligne (virtuelle)

Ce projet porte sur les effets des pratiques de justices dématérialisées, notamment sur le droit à la protection des renseignements personnels et la protection de la vie privée.

Bilan des législations en habitation

Il s’agit d’un projet dont la réalisation a été proposée à l’IQRDJ par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Il concerne l’avenir de l’habitation et le cadre juridique de l’habitation à Montréal.

Harmonisation des lois : Coentreprises (joint-ventures)

Ce projet, initié par l’IQRDJ, vise à étudier les principaux enjeux juridiques soulevés par le recours aux coentreprises.

Inventaire des réformes du droit et de la justice

L’IQRDJ produira un inventaire qui rendra compte des projets de réformes initiés dans les pays de droit civil pour la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC).

LEXIS – Participation citoyenne à la définition des Lois

L’IQRDJ souhaite poursuivre le développement de sa mission de consultation publique en s’associant au projet de recherche Législation, Innovation et Société (LEXIS). Ce projet étudie les conditions de participation des citoyens et des citoyen.ne.s à la définition des Lois.

Justice en ligne (TAQ)

Le Tribunal administratif du Québec a mandaté l’Institut pour la conception d’un projet de recherche sur les exigences et les contraintes associées à la justice en ligne.

Enquête sur la diversité (CDPDJ)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a mandaté l’Institut pour reconduire une enquête sur la diversité réalisée à la demande de la CDJPDJ en 2015.

Juristes mobiles : Une justice de proximité pour les communautés mal desservies

L’objectif du projet est d’adapter services de justice destinés aux populations marginalisées qui sont moins susceptibles d’y recourir. Il s’agit d’un projet de recherche-action mené en partenariat avec les Centres de justice de proximité (CJP) et financé par le Fonds d’études notariales (FEN).

Caméras portatives des policiers

Ce projet portait sur le port et l’usage de caméras portatives (parfois appelées caméras corporelles) dans le cadre des activités policières courantes au Québec. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Sécurité publique.

Justice de la famille et de la jeunesse

Ce projet portait sur la création d’un Tribunal spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il est le produit d’un mandat confié à I’IQRDJ par le ministère de la Justice du Québec.

Justice municipale (de proximité)

À la demande du ministère de la Justice du Québec, I’IQRDJ poursuit la réalisation du projet Justice municipale (de proximité). Cette étude est fondée sur l’évolution des cours et de la justice municipale au Québec dans le cadre d’une analyse comparée.

Évaluation de la politique IA de SOQUIJ

Ce mandat a été confié à I’IQRDJ par SOQUIJ. Le projet concerne l’évaluation de la politique de protection des renseignements personnels établie dans le contexte d’un éventuel recours de SOQUIJ aux possibilités offertes par l’Intelligence artificielle (IA).

Encadrement juridique de l’IA

L’IQRDJ a été interpellé par le MJQ, qui a pris contact avec le Conseil de l’Innovation du Québec, concernant l’encadrement juridique de l’IA. L’équipe était composée de chercheurs de plusieurs universités (UdeM, ULaval, UQAM, UOttawa) et experts en TI.

Justice en temps de COVID

Ce projet visait à inventorier les régimes procéduraux d’exception susceptibles de permettre un traitement judiciaire, pré-judiciaire (PRD) ou hybride (combinant intervention judiciaire et PRD) des litiges qui naîtront dans la foulée du COVID-19.

L’acte notarié électronique – l’état des lieux

L’objectif de ce projet était de réaliser une recherche sur les solutions numériques dans la transmission des actes notariés au Québec, en droit comparé.

Les budgets de la justice

Ce projet sur les dépenses en justice au Québec vise à répondre au besoin d’établir une comparaison de la proportion du budget investi au Québec par rapport aux autres provinces et juridictions.

États généraux du droit et de la justice

L’IQRDJ souhaite initier la tenue d’États généraux du droit et de la justice. Dans ce cadre, l’IQRDJ propose l’organisation d’une vaste démarche de réflexion, de recherche et de consultation sur l’avenir du droit et de la justice au Québec.

Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec

La Cour supérieure du Québec a annoncé la création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal, un groupe de travail qui vise à mieux connaître et comprendre les attentes, les expériences et les défis de ses clientèles.

Médiation civile

L’IQRDJ a reçu un mandat d’Équijustice portant sur l’évaluation et la mesure d’impact d’expériences de médiation civile.

Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : protection des données personnelles et droit à la vie privée

l’IQRDJ propose un nouveau projet sous l’égide de la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada (CHLC) portant spécifiquement sur l’encadrement de l’IA et la protection des renseignements personnels et la vie privée.

Simplification des lois 

L’IQRDJ développe un nouveau projet visant la simplification et l’accessibilité des lois en partenariat avec l’Université Laval et Éducaloi.

Statistique judiciaire et juridique

L’IQRDJ organise une série de journées de réflexion sur la statistique judiciaire et juridique au Québec. Une première journée a eu lieu le 13 mars 2025 et était consacrée à l’identification des besoins des acteurs judiciaire et plus largement de la communauté juridique.

Recherche sur le système juridique, soutenue par la consultation publique

L’IQRDJ mène un programme de recherche interdisciplinaire sur l’évolution du droit et de la justice. Fondés sur la consultation publique et la collaboration avec les acteurs juridiques, ses travaux respectent des normes éthiques, sont évalués par des pairs et constituent de la doctrine.